Droit d'auteur et droit de reproduction

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;

• que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada soit identifié comme étant le ministère source;

• que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Communication Canada. En autorisant la copie, Communication Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de Communication Canada « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada » ou communiquer avec :

Communication Canada
Éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square, 350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5

ou

copyright.droitdauteur@communication.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Communications
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau (Québec), Canada
K1A 0S5

questions@tpsgc.gc.ca

Exonération de responsabilité

Certains renseignements figurant sur le présent site Web ont été fournis par des sources extérieures. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Liens externes

Le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada contient des liens vers des sites de tiers. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. Le Ministère n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, et les liens vers ces sites ne signifient aucunement que le Ministère appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Le site d'un tiers peut contenir une politique de confidentialité qui diffère de celle du site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites Web de tiers par l'intermédiaire du site du Ministère. Lorsque vous accédez à un site Web externe à celui du Ministère, vous le faites à vos propres risques.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'efforce de s'assurer que ses liens vers des sites Web de tiers mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Il n'est toutefois pas toujours possible de le garantir.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se réserve le droit d'examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Toute demande d'affichage d'un lien à un site de tiers devrait être adressée à questions@tpsgc.gc.ca.

Langues officielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements fournis sur le présent site Web sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. La présente page résume la politique et les pratiques du Ministère en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Lorsque vous visitez ses sites Web, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, au point de saisie des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.

• Le Ministère utilise des logiciels qui surveillent la transmission de données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

• Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de « témoins » (« cookies ») pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site. Si nous le faisons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués qu'aux seuls employés de TPSGC qui ont besoin de l'information (p. ex., pour donner suite à une demande). Les renseignements que vous nous fournissez ne seront partagés avec un autre ministère que si votre demande concerne ce dernier. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour constituer des profils personnels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada participe au projet d'infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui en toute confidentialité.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à l'adresse suivante : ncr.atip@tpsgc.gc.ca.

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca.